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Assemblée Nationale

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES

ASSEMBLEE NATIONALE

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35912 résultats  
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3174 - Séance N° 92 du 3 mai 1950
ASSEMBLEE NATIONALE lrô SEANCE DU 3 MAI 1950 3174 3174 Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement de {tf. Gaillard, accepté par le Gouvernement. (L'amendement, mis aux voix, est adopté. [.Article 11 ter. Mme la présidente. Art. 11 ter. Le maximum de la participation financière de l'Etat prévu à l'article 1er de la loi validée du 21 novembre 1940...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3182 - Séance N° 92 du 3 mai 1950
3182 ASSEMBLEE NATIONALE lrô SEANCE DU 3 MAI 1950 3182 thèse: Electricité de France retarde ses payements pour la somme équivalente de dix-huit milliards de francs. Or, quel sens auraient des retards de payement, sinon de compromettre précisément les payements et les travaux de l'année suivante Aussi, voulons-nous attirer l'attention du Gouvernement...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3185 - Séance N° 92 du 3 mai 1950
ASSEMBLEE NATIONALE lrô SEANCE DU 3 MAI 1950 3185 SCRUTIN (N° 2419 Sur Vensemble du projet relatif aux investissements Prêts et garanties pour 1050. Nombre des volants 583 Majorité absolue 292 Pour l'adoption 404 Contre 173 L'Assemblée nationale a adopté. Mme Darras. Dassonville. Denis (Alphonse), Haute-Vienne. Djemad. Mme Douteau. Dreyfus...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3186 - Séance N° 92 du 3 mai 1950
3186 ASSEMBLEE NATIONALE lrô SEANCE DU 3 MAI 1950 3186 Jugîas. Juies-Julien Rhône. Duly. Kuuifmann. Kir. Krieger Alfred. Kuehn René. Labrosse. Lacaze fHenri). Lacoste. Lall Laïuarque-Cando. Lambert EmileLouis), Doubs. Mile Lamblin. Lamine-Guèye. Laniel ¡.Joseph). Lapie (Pierre-Olivier). Laureili. Laurens (Camille), Cantal. Laurent...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3189 - Séance N° 93 du 3 mai 1950
ASSEMBLEE NATIONALE Iro SEANCE DU 3 MAI 1950 85 tion, demandent que soit réservée à cette administration des monnaies et médailles l'exclusivité cle la fabrication des décorations officielles. Je-ne parle pas des décorations privées, mais des décorations officielles. Quelques dérogations ont été permises, en eiïet, notamment en ce qui concerne...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3196 - Séance N° 93 du 3 mai 1950
3196 ASSEMBLEE NATIONALE lrô SEANCE DU 3 MAI 1950 3196 la situation présente des ouvriers d'Etat des postes, télégraphes et téléphones, Ces ouvriers, ce n'est pas à vous qu'il faut le signaler, présentent un caractère particulier par rapport aux autres ouvriers idi'Etat. Le travail qu'il accomplissent est parfois pénible, voire insalubre Un effort a...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3200 - Séance N° 93 du 3 mai 1950
IS2C0 ASSEMBLEE NATIONALE 2e SEANCE DU 3 MAI 1950 KL Se ministre cîes postes, télégraphes et téléphones. Le Gouvernement accepte l'amendement. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, le C. N. E. T., malgré ses imperfections, auxquelles il est possible de porter remède, présente un intérêt sur lequel il n'est pas nécessaire d'insister longuement. M...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3201 - Séance N° 93 du 3 mai 1950
ASSEMBLEE NATIONALE 2 SEANCE DU 3 MAI 1950 3201 On nous dit aujourd'hui que ces quatre ouvriers sont des typographes. Il y a bien des typographes parmi les 6.300 unités, mais il n'y a pas que des typographes. En tout cas, je ne pensais pas qu'il était nécessaire de donner tine très longue explication pour supprimer quatre agents...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3208 - Séance N° 93 du 3 mai 1950
3208 ASSEMBLEE NATIONALE lrô SEANCE DU 3 MAI 1950 3208 Dupuy (Marceau), Gironde. Duquesne. Durroux. Busseaulx. Dutard. Duveau. Mme Duvernois. Flain. Èrrecart. Evrard. Fabre. Fagon Yves. Fajon (Etienne). Faraud. Farine Philippe. Farinez. Fauvel. Fa y et. Félix. Félix-Tchicaya. Fievez. Finet. Fonlupt-Esperaber. Fouyet. Mme François...
J.O. A.N. N° 46 de 1950, page 3209 - Séance N° 93 du 3 mai 1950
ASSEMBLEE NATIONALE Iro SEANCE DU 3 MAI 1950 105 Sur l'amendement de M. Marcel Noël au chapitre 1060 du budget 1 des, postes, télégraphes et téléphones (Etat C Réduction indica~ ii've du crédit. Nombre des votants .. 571 Majorité absolue 286 Pour l'adoption . 282 Contre 2S9 L'Assemblée nationale n'a pas adapté. MM. Airoldi. Alliot. Allonneau...
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