JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES
ASSEMBLEE NATIONALE
J.O. A.N. N° 24 de 1954, page 1076 - Séance N° 32 du 19 mars 1954
de Caen, sis à Cormelles-le-Royal, au bénéfice de deux sociétés... Uframec. L'annexe de Cormelles des ateliers de fabrications... implantée à Cormelles à la suite d'une convention d'occupation...
J.O. A.N. N° 24 de 1954, page 1075 - Séance N° 32 du 19 mars 1954
limitrophes de Mondeville et de Cormelles-le-Royal, doit fermer... sur les terrains et dans les bâtiments de l'annexe de Cormelles...
J.O. A.N. N° 23 de 1954, page 990 - Séance N° 29 du 18 mars 1954
par adjudication publique du terrain militaire de Cormelles...