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Assemblée Nationale

DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES

ASSEMBLEE NATIONALE

 

TABLES NOMINATIVES

 
4 résultat(s) pour BERGASSE (M. Henry)
Deuxième assemblée constituante (1946), tome 2
Député du département des Bouches-du-Rhône (1re circonscription).
Première législature (1946-1951), tome 1
Député des Bouches-du-Rhône (1re circonscription).
Deuxième législature (1951-1955), tome 1
Député des Bouches-du-Rhône (1re Circonscription), (A.R.S).
Ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre (Cabinet René Mayer) (du 8 janvier 1953 au 28 juin 1953)
Troisième législature (1956-1958), tome 1
Député des Bouches-du-Rhône (1re circonscription) (I.P.A.S.).