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DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES

ASSEMBLEE NATIONALE

 

TABLES NOMINATIVES

 
2 résultat(s) pour BRUNE (M. Charles)
Première législature (1946-1951), tome 1
(Sénateur de l'Eure-et-Loir).
Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones (Cabinet Bidault) du 7 février 1950 au 20 juin 1950.
Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones (2e Cabinet Queuille) du 30 juin 1950 au 11 juillet 1950.
Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones (Cabinet Pleven) du 12 juillet 1950 au 9 mars 1951.
Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones (3e Cabinet Queuille) du 10 mars 1951 au 10 juillet 1951.
Dépôts : Le 12 juin 1950, un projet de loi portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement, n° 10256 — Le 28 avril 1951, un projet de loi tendant à modifier la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l' Assemblée Nationale, n° 13019.
Deuxième législature (1951-1955), tome 1
Sénateur.
Ministre de l'intérieur (Cabinet Pleven) du 11 août 1951 au 20 janvier 1952;
Ministre de l'Intérieur (Cabinet Edgar Faure) du 20 janvier 1952 au 7 mars 1952;
Ministre de l'Intérieur (Cabinet Pinay) (du 8 mars 1952 au 7 janvier 1953 ;
Ministre de l'intérieur (Cabinet René Mayer) du 8 janvier 1953 au 28 juin 1953.