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Assemblée Nationale

DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES

ASSEMBLEE NATIONALE

 

TABLES NOMINATIVES

 
4 résultat(s) pour DEVINAT (M. Paul)
Deuxième assemblée constituante (1946), tome 2
Député du département de Saône-et-Loire.
Première législature (1946-1951), tome 1
Député de Saône-et-Loire.
Secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil (1er Cabinet Queuille) du 11 septembre 1948 au 28 octobre 1949.
Secrétaire d'Etat à l'Éducation nationale (2e Cabinet Queuille) du 30 juin au 11 juillet 1950,
Deuxième législature (1951-1955), tome 1
Député de Saône-et-Loire (R. R. S.).
Secrétaire d'Etat aux Travaux publics et à l'Aviation civile (Cabinet Laniel) du 2 juillet 1953 au 19 juin 1954.
Troisième législature (1956-1958), tome 1
Député de Saône-et-Loire (Rad.-Soc. puis G.D.R.S.).