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DEBATS PARLEMENTAIRES DE LA 4eme REPUBLIQUE ET CONSTITUANTES

ASSEMBLEE NATIONALE

 

TABLES NOMINATIVES

 
3 résultat(s) pour MACOUIN (M. Clovis)
Première assemblée constituante (1945-1946), tome 2
Député du département des Deux-Sèvres.
Son élection est validée (A. de 1945, p. 46). = Est nommé membre : de la Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales (A. de 1945, p. 138) ; de la Commission des pensions civiles et militaires et des victimes de la guerre et de la répression (p. 139).
MAILLAUD,
Deuxième assemblée constituante (1946), tome 2
Député du département des Deux-Sèvres.
Première législature (1946-1951), tome 2
Député des Deux-Sèvres.